VENTILWELLENVERRIEGELUNG
Brevet européen · EP3997368 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3997368
- Numéro de demande
- EP20737137
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2020
- Publié
- 18 mai 2022
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F16K 1/20 (2006.01)F16K 27/02 (2006.01)B65D 90/58 (2006.01)B67D 3/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019118534 09.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/068852 03.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/004951 14.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 3 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 03.08.2026
- 9 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 09.07.2026
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
SCHNEIDER, Sebastian
56412 Oberelbert, DE
OBERMANN, Ernst
57632 Eichen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.