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Brevet européen · EP3997779 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3997779
Numéro de demande
EP20740431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H02K 5/20 (2006.01)
H02K 1/18 (2006.01)
Priorité
NL 2023483 11.07.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050455 10.07.2020
Publication PCT
WO2021/006738 14.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Tecnotion Assets B.V.

Newton 10, 7609 RR Almelo, NL

Inventeur

GABRIËLSE, Adriaan Johannes

7471 VK Goor, NL

VAN VUURE, Thorwald León

7642 JE Wierden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.