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Brevet européen · EP3997857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3997857
Numéro de demande
EP20761745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 21/64 (2013.01)
Priorité
EP 19190414 07.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071951 05.08.2020
Publication PCT
WO2021/023754 11.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

LUTZ, Benjamin

76327 Pfinztal, DE

PALMIN, Anna

76187 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.