ELEKTRONISCHES GERÄT

Brevet européen · EP3997969 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3997969
Numéro de demande
EP20771448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H05K 5/00 (2025.01)
Priorité
AT 507502019 29.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/073757 25.08.2020
Publication PCT
WO2021/037854 04.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

MELECS EWS GmbH

GZO - Technologiestrasse 1, 7011 Siegendorf, AT

Pollmann International GmbH

Raabser Straße 1, 3822 Karlstein, AT

Inventeur

GIRCZ, Patrick

1030 Wien, AT

MAYER, Martin Johann

2651 Reichenau an der Rax, AT

STEINDL, Dietmar

3843 Dobersberg, AT

STOCKLASSER, Markus

3841 Windigsteig, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.