GEHÄUSEMODUL UND FELDGERÄT
Brevet européen · EP3997970 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3997970
- Numéro de demande
- EP20734149
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2020
- Publié
- 18 mai 2022
- Délivré
- 28 juin 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01D 21/00 (2006.01)H05K 5/02 (2006.01)H05K 7/14 (2006.01)G01D 11/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019118778 11.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/066958 18.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/004754 14.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.