VENTILVORRICHTUNG ZUR STEUERUNG EINES FLUIDSTROMS DURCH EINEN KANAL ODER EINE ÖFFNUNG EINER KLIMAANLAGE EINES FLUGZEUGES
Brevet européen · EP3998210 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3998210
- Numéro de demande
- EP21158207
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2021
- Publié
- 18 mai 2022
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 13/00 (2006.01)F16K 1/36 (2006.01)F16K 1/42 (2006.01)F16K 31/10 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)F24F 13/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
DIETRICH, Axel
82205 Gilching, DE
GAILE, Alfred
88299 Leutkirch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.