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Brevet européen · EP3998439 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998439
Numéro de demande
EP20839831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F25B 49/02 (2006.01)
F24F 11/36 (2018.01)
F25B 13/00 (2006.01)
F25B 49/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019130644 12.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/026928 09.07.2020
Publication PCT
WO2021/010295 21.01.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

FUKUYAMA, Yuuta

Osaka 530-0001, JP

MATSUOKA, Shinya

Osaka 530-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.