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Brevet européen · EP3998510 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998510
Numéro de demande
EP21216370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2018
Publié
18 mai 2022
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G03G 15/08 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
G03G 21/18 (2006.01)
Priorité
JP 2018067898 30.03.2018
Divisionnaire de
EP18852729
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

BROTHER KOGYO KABUSHIKI KAISHA

15-1, Naeshiro-cho Mizuho-ku Nagoya-shi, Aichi-ken 467-8561, JP

Inventeur

WANG, Yuwen

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

HASHIMOTO, Junichi

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

KISHI, Isao

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

OOKA, Kazuaki

Nagoya-shi, Aichi 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.