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Brevet européen · EP3998519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998519
Numéro de demande
EP21217404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2018
Publié
18 mai 2022
Délivré
27 nov. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 11/08 (2006.01)
G05D 11/13 (2006.01)
G05D 21/02 (2006.01)
D06F 1/00 (2006.01)
G01N 21/00 (2006.01)
B01F 25/312 (2022.01)
B01F 35/21 (2022.01)
D06F 33/37 (2020.01)
D06F 103/22 (2020.01)
D06F 105/42 (2020.01)
G01N 21/41 (2006.01)
Priorité
US 201762558499 P 14.09.2017
US 201816026746 03.07.2018
Divisionnaire de
EP18193882
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, US

Inventeur

TINCHER, Terry

Lebanon, 45036, US

DYER, Christopher

Bracknell, RG12 2PW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.