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Brevet européen · EP3998622 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998622
Numéro de demande
EP20836242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2020
Publié
18 mai 2022
Délivré
13 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H01H 73/06 (2006.01)
H01H 73/18 (2006.01)
H01H 33/20 (2006.01)
Priorité
JP 2019128879 11.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/019716 19.05.2020
Publication PCT
WO2021/005889 14.01.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 15 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.09.2023

  6. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

NAKATA, Tomohiro

Tokyo 100-8310, JP

MATSUMURA, Kohei

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.