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Brevet européen · EP3998844 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998844
Numéro de demande
EP20841505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A01D 34/14 (2006.01)
Priorité
US 201962875693 P 18.07.2019
US 202016931148 16.07.2020
Demande PCT
PCT/US2020/042528 17.07.2020
Publication PCT
WO2021/011867 21.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Kondex Corporation

1500 Technology Drive, Lomira, WI 53048, US

Inventeur

JOHNSON, Keith A.

West Bend, Wisconsin 53090, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.