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Brevet européen · EP3998849 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3998849
- Numéro de demande
- EP20841616
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A01D 89/00 (2006.01)A01F 15/07 (2006.01)A01F 15/08 (2006.01)A01F 15/18 (2006.01)
- Priorité
- US 201962874851 P 16.07.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/042323 16.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/011767 21.01.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
ROBERGE, Martin J.
Saskatoon, Saskatchewan S7J 1S4, CA
RICKETTS, Jonathan E.
Davenport, Illinois 52806, US
COUSINS, Jason Douglas McAuley
Saskatoon, Saskatchewan S7W 0H7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.