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Brevet européen · EP3998989 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3998989
Numéro de demande
EP20742207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 2/16 (2006.01)
Priorité
FR 1908077 17.07.2019
FR 2007000 02.07.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/069763 13.07.2020
Publication PCT
WO2021/009125 21.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 18 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 18.07.2025

  5. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Cristalens Industrie

4 Rue Louis de Broglie, 22300 Lannion, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

CASTIGNOLES, Fannie

22300 Tredrez Locquemeau, FR

GOBIN, Laure

92410 Ville d'Avray, FR

DELAGE, Denis

35440 Dinge, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.