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Brevet européen · EP3999127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999127
Numéro de demande
EP21715878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
25 mai 2022
Délivré
4 mars 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/015 (2006.01)
A61L 9/04 (2006.01)
A61L 9/14 (2006.01)
A61L 9/18 (2006.01)
A61L 2/025 (2006.01)
A61L 2/03 (2026.01)
A61L 2/08 (2026.01)
A61L 2/10 (2026.01)
A61L 9/20 (2006.01)
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
ES 202030294 09.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/058100 29.03.2021
Publication PCT
WO2021/204573 14.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Monagas Asensio, Pedro

C/ Josep Maria de Segarra nº 13, 08211 Castellar Del Valles (Barcelona), ES

Oltra Orta, Jordi

Av. Francesc Macià 30, 15-1, 08208 Sabadell Barcelona, ES

Inventeur

MONAGAS ASENSIO, Pedro

08211 Castellar Del Valles (Barcelona), ES

OLTRA ORTA, Jordi

08208 Sabadell Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.