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Brevet européen · EP3999246 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999246
Numéro de demande
EP20743641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B05B 11/10 (2023.01)
A45D 34/04 (2006.01)
B05B 11/02 (2023.01)
B05B 15/30 (2018.01)
B05B 1/28 (2006.01)
B05B 15/65 (2018.01)
B05B 1/34 (2006.01)
Priorité
FR 1908182 18.07.2019
FR 1909405 26.08.2019
FR 2006090 11.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/070226 16.07.2020
Publication PCT
WO2021/009324 21.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

GB Developpement

44 Rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, FR

Inventeur

BOULAIS, Guillaume

92300 Levallois Perret, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.