OBJET ANTI-CONTREFAÇON

Brevet européen · EP3999354 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999354
Numéro de demande
EP20737488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B42D 25/36 (2014.01)
B42D 25/373 (2014.01)
B42D 25/318 (2014.01)
B42D 25/324 (2014.01)
G01N 23/20 (2018.01)
G06K 19/14 (2006.01)
G07D 7/00 (2016.01)
G07D 7/06 (2006.01)
Priorité
FR 1908174 18.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/069936 15.07.2020
Publication PCT
WO2021/009195 21.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  3. 24 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  4. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, FR

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

KENZARI, Samuel

54200 Andilly, FR

FOURNEE, Vincent

54770 Laître-sous-Amance, FR

BOY, Bénédicte

54000 Nancy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.