ACRYLHAFTZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3999606 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999606
Numéro de demande
EP19937423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2019
Publié
25 mai 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C09J 133/08 (2006.01)
C08F 220/18 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2019/096517 18.07.2019
Publication PCT
WO2021/007847 21.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Rohm and Haas Company

400 Arcola Road, Collegeville, PA 19426, US

Inventeur

YANG, Miao

Shanghai 201203, CN

QU, Zhaohui

Shanghai 201203, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.