COUVERCLE DE CASSETTE

Brevet européen · EP3999706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999706
Numéro de demande
EP20742249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
5 juin 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 1908005 16.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070184 16.07.2020
Publication PCT
WO2021/009303 21.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  2. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

3 bis Rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon, FR

Inventeur

SAUSSARD, Philippe

21490 Varois et Chaignot, FR

BLOT, Florent

21220 GEVREY-CHAMBERTIN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.