FLUTSPERRANORDNUNG

Brevet européen · EP3999710 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999710
Numéro de demande
EP20733198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
23 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E06B 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201907303 23.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/064333 22.05.2020
Publication PCT
WO2020/234471 26.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 2 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2025

  3. 8 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  4. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

McGurk, John

Cookstown, Tyrone BT80 9DZ, GB

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

McGurk, John

Cookstown, Tyrone BT80 9DZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.