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Brevet européen · EP3999733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3999733
Numéro de demande
EP20745188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
5 juin 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 53/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019120046 24.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070829 23.07.2020
Publication PCT
WO2021/013943 28.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 11 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 11.06.2024

  5. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Liebherr-Components Deggendorf GmbH

Kreuzäcker 8, 94469 Deggendorf, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

HÖLLBACHER, Markus

5412 Puch, AT

SCHMID, Fabian

94469 Deggendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.