NIKOTINBEUTELZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP4000424 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000424
Numéro de demande
EP20207822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
9 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 15/16 (2020.01)
A61K 31/465 (2006.01)
A24B 15/42 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  5. 8 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.12.2022

  6. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

STAHL, My Ly Lao

7120 Vejle Øst, DK

POULSEN, Jessie

5250 Odense SV, DK

JAKOBSEN, Bine Hare

8680 Ry, DK

NIELSEN, Kent Albin

7330 Brande, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.