HOUSSE DE PROTECTION POUR ORDINATEUR PORTABLE
Brevet européen · EP4000448 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4000448
- Numéro de demande
- EP21204977
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2021
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 19 avr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 26 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A45C 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2011688 16.11.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 28 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
- 19 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
Parties
Inventeur
JEANNEAU, Benoit
74600 Annecy, FR
FERNANDEZ, Marc
74000 Annecy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.