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Brevet européen · EP4000468 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4000468
- Numéro de demande
- EP20855864
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 3/04 (2006.01)F25D 19/00 (2006.01)F25D 21/04 (2006.01)F25D 21/14 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019155915 28.08.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/030917 14.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/039446 04.03.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Inventeur
TSUKUI, Nobuyuki
Toon-shi Ehime 791-0395, JP
MORI, Eiichi
Toon-shi Ehime 791-0395, JP
DOI, Eiji
Toon-shi Ehime 791-0395, JP
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