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Brevet européen · EP4000473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000473
Numéro de demande
EP21207185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2021
Publié
25 mai 2022
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47G 19/18 (2006.01)
A47G 21/14 (2006.01)
A47J 43/28 (2006.01)
B44D 3/12 (2006.01)
Priorité
AT 2512020 12.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 11 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.09.2025

  4. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Kowatsch, Claudia Mag.

Kugelweg 37, 9500 Villach, AT

Mandataire

OFFICE FREYLINGER S.A. c/o Schluep IP Law AG

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

Kowatsch, Hans-Jürg

9500 Villach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.