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Brevet européen · EP4000487 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4000487
- Numéro de demande
- EP20840624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 16 oct. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 5/28 (2006.01)A47L 9/10 (2006.01)A47L 9/24 (2006.01)A47L 9/32 (2006.01)A47L 9/14 (2006.01)A47L 9/16 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019132606 18.07.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/025222 26.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/010137 21.01.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 16 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
Parties
Inventeur
ICHIHASHI Naoto
Hitachinaka-City Ibaraki 3128502, JP
TAGAMI Hiroyuki
Hitachinaka-City Ibaraki 3128502, JP
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