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Brevet européen · EP4000730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000730
Numéro de demande
EP20209652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
4 janv. 2023
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01L 3/00 (2006.01)
A61B 5/15 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  5. 6 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Loop Medical SA en liquidation

Loop Medical SA

Grand-Rue 68, 1095 Lutry

En liquidation

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Queval, Arthur

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.