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Brevet européen · EP4000811 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000811
Numéro de demande
EP21205956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2021
Publié
25 mai 2022
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B25F 1/00 (2006.01)
B25H 1/00 (2006.01)
B25H 1/12 (2006.01)
B25H 3/00 (2006.01)
B23B 45/00 (2006.01)
Priorité
US 202063109109 P 03.11.2020
US 202163157323 P 05.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Techtronic Cordless GP

100 Innovation Way, Anderson, SC 29621, US

Inventeur

GROVES, Jeffrey

Greenville, 29607, US

KNIGHT, Tyler H.

Greenville, 29607, US

MOODY, Miles Riordan

Greenville, 29605, US

SANDOVAL, Gabriel James

Piedmont, 29673, US

VAN-ROOYEN, Lindsay

Greenville, 29601, US

WENTZKY, Edwin C.

Anderson, 29621, US

ROBINSON, Andrew N.

Williamston, 29697, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.