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Brevet européen · EP4000861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000861
Numéro de demande
EP20840996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
16 avr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 49/20 (2006.01)
B29C 49/48 (2006.01)
B60K 15/03 (2006.01)
B65D 25/02 (2006.01)
F02M 37/00 (2006.01)
B29C 49/04 (2006.01)
Priorité
JP 2019132621 18.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/025924 01.07.2020
Publication PCT
WO2021/010172 21.01.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Yachiyo Industry Co., Ltd.

393 Kashiwabara, Sayama-shi, Saitama 350-1335, JP

Inventeur

MOROOKA, Kazuyoshi

Tochigi 329-1334, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.