FAHRZEUGLADESTATION

Brevet européen · EP4000992 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4000992
Numéro de demande
EP20208727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60L 53/16 (2019.01)
B60L 53/302 (2019.01)
H01R 9/24 (2006.01)
H01R 13/713 (2006.01)
B60L 53/31 (2019.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.