PASSAGE D'INTERCIRCULATION ET VÉHICULE ASSOCIÉ

Brevet européen · EP4001047 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4001047
Numéro de demande
EP21207889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2021
Publié
25 mai 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B61D 17/20 (2006.01)
B61D 17/22 (2006.01)
Priorité
FR 2011668 13.11.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

ALSTOM Holdings

48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, FR

Inventeur

PREVOST, Thomas

17340 YVES, FR

SCHAFF, Caroline

17300 ROCHEFORT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.