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Brevet européen · EP4001116 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4001116
Numéro de demande
EP20382999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B64D 13/06 (2006.01)
F02C 6/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Airbus Operations, S.L.U.

Av. John Lennon s/n, 28906 Getafe (Madrid), ES

Inventeur

PRIETO PADILLA, Juan Tomás

E-28906 Getafe, Madrid, ES

BAYONA REVILLA, Lucía

E-28906 Getafe, Madrid, ES

BARRON VEGA, Diego

E-28906 Getafe, Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.