ELEKTRISCHE ZAUNSPULE
Brevet européen · EP4001194 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4001194
- Numéro de demande
- EP21208825
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2021
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 25 oct. 2023
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 75/44 (2006.01)A01K 3/00 (2006.01)E04H 17/26 (2006.01)
- Priorité
- NZ 20770053 19.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 4 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 25 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
Parties
Inventeur
GIBSON, John Edward
0626 Auckland, NZ
JONES, Nicholas Paul David
4330 Inglewood, NZ
MEMON, Ashif Iqbal
0600 Auckland, NZ
GARDNER, Amy Diann
2010 Auckland, NZ
NORTON, Myfanwy Jane Antica
1050 Auckland, NZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.