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Brevet européen · EP4001355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4001355
Numéro de demande
EP21208338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2013
Publié
25 mai 2022
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C08K 3/00 (2018.01)
C08K 5/00 (2006.01)
C09D 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201261588904 P 20.01.2012
US 201261588873 P 20.01.2012
US 201261588851 P 20.01.2012
US 201261588861 P 20.01.2012
US 201261720852 P 31.10.2012
Divisionnaire de
EP18185575
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 7 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.11.2024

  5. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

Altria Client Services LLC

6601 West Broad Street, Richmond, VA 23230, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ATCHLEY, Frank Scott

Tarpon Springs, 34688, US

HULAN, Phillip, M.

Midlothian, 23113, US

GEE, Diane

Chesterfield, 23230, US

DINOVI, Christopher, Joseph

Ruther Glen, 22546, US

GRISCIK, Gregory

Midlothian, 23235, US

GAO, Feng

Midlothian, 23114, US

ZHUANG, Shuzhong, Mark

Glen Allen, 23060, US

FLORA, Jason

Richmond, 23235, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.