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Brevet européen · EP4001500 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4001500
- Numéro de demande
- EP20209208
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 nov. 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- D06F 67/08 (2006.01)D06F 65/06 (2006.01)D06F 65/02 (2006.01)D06F 65/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 9 avr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Electrolux Professional S.p.A., Viale Treviso 15, 33170 Pordenone, Italie → Electrolux Professional Laundry Systems France SNC, 52 Rue Pasteur, 10430 Rosières-Près-Troyes, France
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
GEROTTO, Sandro
33170 Pordenone, IT
TIBERI, Emidio
33170 Pordenone, IT
PELLICCIA, Davide
33170 Pordenone, IT
COMINA, Andrea
33170 Pordenone, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.