ABLAUF FÜR EINEN SANITÄRBEREICH
Brevet européen · EP4001521 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4001521
- Numéro de demande
- EP21207679
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2021
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 12 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E03B 7/00 (2006.01)E03C 1/22 (2006.01)E03F 5/04 (2006.01)G01N 31/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020106719 U 23.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 14 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.03.2025
- 12 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
Hennes, Frank
57413 Finnentrop, DE
Görke, Daniel
57368 Lennestadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.