HALTEELEMENT UND SCHUTZVORRICHTUNG MIT EINEM SOLCHEN HALTEELEMENT
Brevet européen · EP4001583 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4001583
- Numéro de demande
- EP20208503
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2020
- Publié
- 25 mai 2022
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 17 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 3 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 12 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 12.11.2024
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Titulaire
Büdenbender, Arnd
57250 Netphen-Deuz, DE
Inventeur
VON LEEUWEN, Ritske Johannes
1831 BE Koedijk, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.