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Brevet européen · EP4001769 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4001769
Numéro de demande
EP21203374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2021
Publié
25 mai 2022
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F24C 15/00 (2006.01)
F25D 23/12 (2006.01)
F25D 31/00 (2006.01)
F28D 21/00 (2006.01)
F24C 15/32 (2006.01)
Priorité
DE 102020131066 24.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Miele & Cie. KG

Carl-Miele-Straße 29, 33332 Gütersloh, DE

Inventeur

Krümpelmann, Thomas

33332 Gütersloh, DE

Büker, Heinz-Jürgen

48249 Dülmen, DE

Bollmers, Wolfgang

59302 Oelde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.