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Brevet européen · EP4001788 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4001788
Numéro de demande
EP19938731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2019
Publié
25 mai 2022
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F24F 7/08 (2006.01)
F24F 13/20 (2006.01)
F24F 11/89 (2018.01)
F24F 12/00 (2006.01)
F24F 13/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/028461 19.07.2019
Publication PCT
WO2021/014491 28.01.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

NAGATA, Fukutaro

Tokyo 100-8310, JP

MIYAZAKI, Yuki

Tokyo 100-8310, JP

MATSUBARA, Yasumitsu

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.