MULTIFUNKTIONSABDECKPLATTE

Brevet européen · EP4001823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4001823
Numéro de demande
EP20209578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
12 juil. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/66 (2006.01)
F41A 11/00 (2006.01)
F41A 35/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Inventeur

Oppenauer, Leopold

4910 Ried im Innkreis, AT

Kroyer, Josef

7023 Zemendorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.