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Brevet européen · EP4002602 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4002602
Numéro de demande
EP20840262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2020
Publié
25 mai 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
H01R 13/639 (2006.01)
H01R 13/64 (2006.01)
Priorité
JP 2019131207 16.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/026752 08.07.2020
Publication PCT
WO2021/010261 21.01.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

TE Connectivity Japan G.K.

3-5-8, Hisamoto Takatsu-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8535, JP

Inventeur

SHIGA, Katsumi

Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8535, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.