GEPÄCKSTÜCK

Brevet européen · EP4003088 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003088
Numéro de demande
EP20743694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
4 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
22 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 13/42 (2006.01)
Priorité
DE 202019104125 U 26.07.2019
EP 19206582 31.10.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070851 23.07.2020
Publication PCT
WO2021/018736 04.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 7 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.12.2023

  6. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Rimowa GmbH

RIMOWA GmbH

Richard-Byrd-Strasse 13, 50829 Köln, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Inventeur

DAUCHIN, Benoît Gérad Marie

50829 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.