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Brevet européen · EP4003126 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4003126
- Numéro de demande
- EP20743996
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A47L 15/42 (2006.01)A47L 15/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019211410 31.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/070101 16.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/018608 04.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
LUGERT, Michael
89343 Jettingen-Scheppach, DE
EISENBART, Bernd
89438 Holzheim, DE
HEISELE, Bernd
89567 Sontheim, DE
OBLINGER, Anton
86637 Wertingen, DE
OBLINGER, Werner
89426 Mödingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.