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Brevet européen · EP4003128 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4003128
- Numéro de demande
- EP20743999
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A47L 15/22 (2006.01)A47L 15/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019211429 31.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/070111 16.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/018612 04.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Inventeur
LUGERT, Michael
89343 Jettingen-Scheppach, DE
EISENBART, Bernd
89438 Holzheim, DE
OBLINGER, Werner
89426 Mödingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.