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Brevet européen · EP4003221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003221
Numéro de demande
EP20757538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
12 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61C 17/02 (2006.01)
A61L 2/03 (2006.01)
Priorité
DE 102019211370 30.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071219 28.07.2020
Publication PCT
WO2021/018871 04.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  3. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

Institut Straumann AG

Peter Merian-Weg 12, 4002 Basel

Inventeur

BRODBECK, Urs

8703 Erlenbach

EBERLE, Roger

9445 Rebstein

JAENECKE, Bernd

9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.