NEUE PHARMAZEUTISCHE FORMULIERUNG
Brevet européen · EP4003309 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4003309
- Numéro de demande
- EP20746647
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61K 9/20 (2006.01)A61K 31/496 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)A61P 35/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 19189386 31.07.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/071332 29.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/018928 04.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.