VERPACKUNG FÜR EIN MEDIZINISCHES GERÄT

Brevet européen · EP4003452 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003452
Numéro de demande
EP20754592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61M 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201962879906 P 29.07.2019
Demande PCT
PCT/US2020/044058 29.07.2020
Publication PCT
WO2021/021925 04.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 22 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.06.2026

  3. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

COOK, Andrew

East Greenbush, NY 12061, US

BRADFORD, Victor

East Greenbush, NY 12061, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.