UTILISATION DANS UN DIFFUSEUR ÉLECTRIQUE DE PARFUM D'UNE COMPOSITION AQUEUSE DE PARFUM CONTENANT UN AGENT TENSIO-ACTIF ET UN AGENT CONSERVATEUR
Brevet européen · EP4003537 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4003537
- Numéro de demande
- EP20746251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 27 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61Q 13/00 (2006.01)A61L 9/01 (2006.01)C11B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1908306 22.07.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/051137 30.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/014063 28.01.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 6 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 3 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
- 27 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
Parties
Inventeur
HÉRAMBERT, Céline
76500 La Londe, FR
GERARD, Corinne
27400 INCARVILLE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.