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Brevet européen · EP4003652 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003652
Numéro de demande
EP20754173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B25B 13/48 (2006.01)
B25B 17/00 (2006.01)
Priorité
SE 1930253 24.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/068942 06.07.2020
Publication PCT
WO2021/013505 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Atlas Copco Industrial Technique AB

105 23 Stockholm, SE

Inventeur

RÖNBLOM, Johan

132 37 Saltsjö-Boo, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.