ABGERUNDETER ACHSSTAND

Brevet européen · EP4003818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4003818
Numéro de demande
EP20746308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2020
Publié
1 juin 2022
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B62D 25/16 (2006.01)
B62D 25/18 (2006.01)
B62D 35/00 (2006.01)
Priorité
NL 2023548 22.07.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050477 21.07.2020
Publication PCT
WO2021/015614 28.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

DAF Trucks N.V.

Hugo van der Goeslaan 1, 5643 TW Eindhoven, NL

Inventeur

VAN DEN HEIJKANT, Rob Adrianus Johannes

5643 TW Eindhoven, NL

RENTEMA, Date Willem Egbert

5643 TW Eindhoven, NL

VAN DIJK, Niek Jan Gerard

5643 TW Eindhoven, NL

KRUIJSSEN, Frouke

5643 TW Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.