HYDRAULIKBETÄTIGUNGSSYSTEM FÜR EIN FLUGZEUG
Brevet européen · EP4003832 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4003832
- Numéro de demande
- EP20785675
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 août 2020
- Publié
- 1 juin 2022
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 août 2040
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B64C 25/22 (2006.01)F15B 11/024 (2006.01)F15B 15/20 (2006.01)B64C 13/36 (2006.01)B64C 13/40 (2006.01)
- Priorité
- GB 201912511 30.08.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/073709 25.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/037829 04.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
L'ALLIER, Paul
Bristol, BS34 7PZ, GB
MOUNTY, Andy
Bristol, BS34 7PA, GB
KERR, Sean
Bristol, BS34 7PA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.